Décret sur la monnaie et les finances

Décret Présidentiel

Suivant la Constitution,
Le Président de la Fédération décrète,

Art. 1 : le Röblò (Ro ou R.) est définit comme la monnaie fédérale, l'émission ou l'usage d'autre devises est interdit.

Art. 2 : Le non-respect des dispositions de l'Art. 1 entraine le payement d'une amende de 200 R. et la confiscation de la monnaie étrangère.

Art. 3 : La Banque Centrale est en charge de l'émission des billets et des pièces, elle a également pour rôle de soutenir les entreprises par des prêts à taux réduits pour investissement

Art. 4 : Le taux d'intérêt directeur fédéral est fixé à 2 %

Art. 5 : Est créé l'impôt sur le revenu, il est fixé à 12 % du montant détenu ou du revenu acquis.

Art. 6 : Le non payement de l'Impôt sur le revenu dans les délais requis est passible de la saisie de 50% du revenu.

Art. 7 : 20 R. et au plus 35 R. est accordé par déclaration publique.
A Vitebsk,
Le 17 Avril,