Décret portant création d'une prison d'Etat

**Dmitri Bellić** Sam 17 Avr - 22:48

Décret

Avec approbation et après consultation du Président de la Fédération,
Le Président du Gouvernement fédéral décrète,

Art. 1 : Est créé une Prison fédérale d'État dans le Voblast de Braşov.
Art. 2 : Cette prison accueille les détenus et les condamnés de la Fédération et de ses Voblasts et districts autonomes.

A Vitebsk,
Le 17 Avril